M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Texte complet
21.57. Pour bénéficier du mécanisme, l’engagement d’un groupe de producteurs doit viser 2 lots de porcelets similaires en nombre et en poids dans un intervalle de 4 mois.
Décision 12431, a. 2.